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Contrôle de l'utilisation

En utilisant ce système, l'utilisateur accepte expressément de pouvoir être contrôlé à tout moment par l'administrateur du site. L'utilisateur est également informé que les administrateurs du système peuvent fournir aux agents des services répressifs compétents des preuves d'une éventuelle activité criminelle identifiée lors de cette surveillance. Si l'utilisateur n'accepte pas cette vérification, il doit quitter le système immédiatement.

Choix de la loi et de la juridiction 

Tout litige relatif à ce site web est régi par le droit belge. 

Jurisprudence

Le présent accord est régi par les lois de l'État belge. L'Utilisateur accepte l'exclusivité de la juridiction et du lieu de juridiction en Belgique pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec l'utilisation de ce site web. L'utilisation de ce site web n'est pas autorisée dans une juridiction qui n'applique pas toutes les dispositions des présentes conditions générales. L'Utilisateur renonce irrévocablement à toute objection qu'il pourrait avoir en ce qui concerne le lieu d'une poursuite judiciaire, d'une action en justice ou d'une réclamation découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, intentée devant un tel tribunal, et renonce irrévocablement à toute réclamation selon laquelle cette action en justice, cette action en justice ou cette réclamation est intentée dans un forum inapproprié et renonce en outre irrévocablement au droit d'objection, en ce qui concerne cette réclamation, cette action en justice, cette action en justice ou cette réclamation intentée devant un tel tribunal, selon lequel ce tribunal n'a aucune autorité sur l'Utilisateur.

Lois applicables

L'exécution du présent accord est soumise aux lois et procédures légales en vigueur, et rien dans le présent accord n'affecte le droit de Springbeest BV de se conformer aux demandes ou exigences de maintien de l'ordre public concernant l'utilisation de ce site Web par toute partie, ou les informations fournies à ou recueillies par Springbeest BV concernant cette utilisation.

Survie

Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond étroitement à l'intention de la disposition initiale et le reste de l'accord restera en vigueur.

Pas de relation contractuelle

L'utilisateur reconnaît qu'aucune relation de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, une relation de partenariat, de coentreprise, d'emploi, contractuelle ou d'agence, ne naît entre l'utilisateur et Springbeest ou l'un des départements ou employés de Springbeest par le biais de l'utilisation de ce site Web.

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Accord complet

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Springbeest en ce qui concerne ce site Web. Le présent accord remplace toute communication antérieure ou simultanée par tout moyen de communication entre l'utilisateur et Springbeest BV en ce qui concerne ce site Web.
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